Mentions légales

Dernière mise à jour : Décembre 2025

PATIMMO LIMITED, exploitant le nom commercial PLM CAPITAL, s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site plm-capital.com conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

PATIMMO LIMITED / PLM CAPITAL

• Adresse : 50 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris
• Email : contact@plm-capital.fr

2. Données personnelles collectées

Données fournies volontairement (formulaire de contact) :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l’entreprise et fonction (le cas échéant)
• Contenu du message

Données collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Date et heure de connexion
• Données issues des cookies techniques

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Les équipes internes de PATIMMO LIMITED / PLM CAPITAL
• PCM HOSTING (hébergeur) — 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• PCM AGENCY SAS (maintenance technique) — 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Prestataires de services de mesure d’audience, le cas échéant

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données et de les traiter uniquement selon nos instructions, conformément au RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors UE

En principe, les données personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, PATIMMO LIMITED s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation) conformément au RGPD.

6. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies de mesure d’audience (le cas échéant) : soumis à votre consentement, ils permettent d’analyser la fréquentation du site de manière anonymisée.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : contact@plm-capital.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

PATIMMO LIMITED met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• Chiffrement des communications (protocole HTTPS/SSL)
• Accès restreint aux données sur la base du besoin d’en connaître
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Mise à jour des systèmes et logiciels

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.